Loi de finances pour 2010

Je tiens à me réjouir de la position prise par la commission, à laquelle M. le ministre vient de souscrire. Le Gouvernement a en effet décidé de différer le déclassement prévu et accepté de classer tout de suite un nombre relativement important de communes. Il n’en reste pas moins que, dans la quasi-totalité des départements, notamment dans le...

Je reconnais cependant que, sur ce sujet, mieux vaut avancer prudemment. À mes yeux, la procédure retenue présente suffisamment de garanties : le ministre chargé du logement ne délivrera son agrément qu’après avoir recueilli l’avis du maire de la commune concernée, lequel n’aura pas intérêt à favoriser des opérations déraisonnables.

Je veux clarifier les choses. Je n’étais pas cosignataire de l’amendement n° II-234 rectifié bis et je l’ai d’autant moins défendu qu’il n’a pas encore été présenté ! Si je prends la parole, c’est simplement pour annoncer mon ralliement à la position de la commission, que M. le rapporteur général a exposée avant même de présenter explic...

Cet amendement, qui est cosigné par un nombre certain de collègues, est issu d’une proposition de loi que j’avais déposée et qui avait également été cosignée par nombre de nos collègues parmi les plus éminents ; je ne les nommerai pas pour ne pas les gêner.

J’ai pris l’initiative de déposer cet amendement, car je crois qu’il est urgent d’agir. Nous constatons actuellement un grand trouble chez nos compatriotes.

Les Français sont enclins à la générosité et ils donnent volontiers. Selon les informations dont je dispose, plus de 5 millions de foyers fiscaux donnent aux associations faisant appel à la générosité publique. Comme vous le savez, de tels dons font l’objet d’avantages fiscaux importants. D’après les chiffres qui m’ont été communiqués, les réd...

C’est dans ce contexte qu’intervient la discussion de cet amendement, mais mon initiative était antérieure. Bien entendu, il n’est pas question de stigmatiser telle ou telle association, et surtout pas les associations locales, qui ont besoin d’être aidées. Le dispositif proposé concerne les grandes associations nationales qui font appel à la ...

C’est le moins qu’on puisse dire ! Un tel dispositif nécessite de nombreuses explications, mais je pense que les Français sont capables de comprendre si on leur explique bien. Il s’agit non pas de supprimer la réduction d’impôts, mais tout simplement de sécuriser les dons et de s’assurer qu’ils seront bien utilisés dans le sens souhaité par le...

Tout d’abord, je me réjouis de ce débat. Je m’attendais à ce que Michel Charasse intervienne, car je sais combien le sujet lui tient à cœur et quelle est son expérience en ce domaine. Je ne vous reprendrai que sur un mot, cher ami : la mesure n’est pas prématurée, elle est opportune ! C'est pourquoi, madame la ministre, je n’accepterai de reti...

Je veux moi aussi dire à MM. Arthuis et Marini combien j’ai apprécié le travail réalisé en commission des finances. Cette expérience constituera pour moi, et sans doute également pour mes collègues, un souvenir très fort, parce que nous avons eu le sentiment de participer réellement à la production législative, ce qui n’est pas toujours le cas....

Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, j’ai apprécié votre écoute ; ça n’était pas facile. J’ai aussi apprécié la démarche qui a été suivie. Nous sommes ici au cœur de la deuxième étape, de la compensation, après avoir voté la suppression de la taxe professionnelle. Un effort de clarification absolument considér...

J’ai donc toutes les raisons de voter cet amendement n° II-200. Je le ferai avec conviction, en me sentant désormais parfaitement capable d’expliquer à nos mandants le sens de notre engagement et de notre vote.

 - les règles d'affectation et de compétence fiscale au sein du bloc communal, entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU) et les EPCI à fiscalité additionnelle et leurs communes membres respectives. S'agissant de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par...

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, je commencerai par vous adresser des compliments ! (Sourires.) Avant d’entrer dans l’analyse des crédits, je tiens en effet à souligner le sérieux avec lequel votre ministère a abordé la RGPP, la révision générale des politiques publiques. Ainsi, en 2009, l’administration centrale...

Bien entendu, la réforme n’aboutit pas qu’à des créations : 17 « étages » – directions, sous-directions, services – ont ainsi disparu entre l’ancien organigramme et le nouveau, et, entre 2009 et 2011, 128 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, doivent être supprimés, sans nuire – c’est du moins l’objectif affiché ! – à l’efficacité adminis...

J’en arrive à présent aux crédits. Le budget de la mission présente, cette année, un caractère paradoxal, que l’on retrouve sur presque tous les programmes, car l’augmentation optique constatée, parfois notable, correspond, pour les gestionnaires, non pas à l’octroi de marges de manœuvre supplémentaires, mais plutôt à une augmentation des cont...

Néanmoins, il s’agit de dépenses contraintes. En les excluant, on constate une progression de 4, 6 % des autorisations d’engagement et une diminution de 2, 5 % des crédits de paiement. Ce budget reste donc « serré ». Pour ce qui concerne le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », les crédits se montent dans le projet de loi de ...

Constatant certaines réticences et lourdeurs administratives, je dois vous avouer quelques craintes, mais je tiens à vous exprimer, ici, toute ma confiance. Nous comptons beaucoup sur vous, car la création de cette agence est vraiment la solution.

J’évoquerai maintenant brièvement la situation de l’AEFE. Nous sommes un certain nombre à nous accorder sur la nécessité d’engager un effort public important en faveur de la rénovation des établissements du réseau. Je n’en connais pas le chiffrage précis, mais on ne peut laisser nos lycées français se délabrer, au risque de devoir supporter un...

D’autre part, une baisse de 6, 4 millions d’euros des autres crédits du programme, en particulier de ceux de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger ». Parmi ceux-ci, je tiens à souligner la diminution de 7, 5 % des crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France, lesqu...