Loi de finances pour 2007

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-242, est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-28 est déposé par M. Gouteyron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article 48 de la loi de finance...

Les amendements identiques n°s I-242 et I-28 sont retirés. L'amendement n° I-124, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additi...

L'amendement n° I-210, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les trois premiers alinéas du 1 de l'article 293 A du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe afférente à l'importation e...

L'amendement n° I-231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. - Le I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : «, dont le ministre chargé des transports est l'ordonnateur prin...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-49 rectifié bis est présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly, Fouché et Cornu, Mme Mélot, MM. Beaumont, P. Blanc, Doublet, Souvet, Pierre et Grignon et Mme Gousseau. L'amendement n° I-220 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces ...

L'amendement n° I-49 rectifié bis est retiré. Monsieur Jégou, l'amendement n° I-220 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le reliquat éventuel du produit de la taxe est affecté au budget général de l'État. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-191 rectifié est présenté par MM. A. Dupont, Bourdin, Duvernois, Hérisson et Houel. L'amendement n° I-192 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : Au premier alinéa ...

L'amendement n° I-125, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Marc Massion.

L'amendement n° I-89, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa du I de l'article 235 ter ZC du code général des impôts, le taux : « 3, 3 % » est remplacé par le ta...

L'amendement n° I-90, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-91, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de financ...

L'amendement n° I-223, présenté par Mme Alquier, MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans le premier alin...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-50 rectifié bis, présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly et Fouché, Mme Mélot, MM. Souvet, Beaumont, P. Blanc, Pierre et Grignon et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le troisième alinéa de l'article L. 141-1 du code du patrimoine, après les mots : « des...

L'amendement n° I-51 rectifié bis, présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly et Fouché, Mme Mélot, MM. Beaumont, P. Blanc, Souvet, Pierre et Grignon et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes additionnels ainsi rédigés : .. - Le Centre des monuments nationaux pourvoit au financement du Haut conse...

Les amendements n° I-50 rectifié bis et I-51 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° I-23 est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?

L'amendement n° I-243, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'état sanitaire du patrimoine monumental fra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 30.

L'amendement n° I-245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I de cet article, remplacer les mots : est cédée par les mots : est ramenée à 769 592 137 € et est cédée pour ce montant La parole est à M. le ministre délégué.