Loi de finances pour 2007

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. L'article 62 est donc ainsi rédigé.

Tout à l'heure, M. Karoutchi, au nom de la commission des finances, a déclaré que les amendements n°s II-91, II-138, II-92, II-136, II-93 et II-137 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 62 tombaient sous le coup de l'article 40. En conséquence, ils sont irrecevables. J'en donne néanmoins lecture. L'amendement n° II-91, p...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-97, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° II-143 rectifié ter, présenté par Mme Létard, M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - À titre expérimental, afin d'améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi, les départements mentionnés par le décret prévu à l'article ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 51). La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-113, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : l'État peut confier aux départements mentionnés au II du présent article par les mots : l'État confie aux départements admis à participer à l'expérimentation La parol...

L'amendement n° II-152 rectifié, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I - Après les mots : article L. 322-12 du code du travail rédiger comme suit la fin du I de cet article en tant que celle-ci est versée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. II - Rédiger comme ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-126 est présenté par Mmes Le Texier, Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Madec, Michel, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-139 est présenté par M. de Broissia, Mm...

L'amendement n° II-153 rectifié, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I - Dans la deuxième et dans la dernière phrase du 5° du IV de cet article, remplacer (deux fois) les mots : deux mois par les mots : six mois II - Supprimer la deuxième phrase du 6° du IV de cet article....

L'amendement n° II-147, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du 7° du IV de cet article, remplacer les mots : vingt heures par les mots : dix-sept heures et trente minutes La parole est à Mme Valérie Létard.

L'amendement n° II-114, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (9°) du IV de cet article. La parole est à M. Christian Cambon.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-61, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter la seconde phrase du 9° du IV de cet article par les mots : , notamment les conventions de délégation mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail et les conventions individuelles conc...

L'amendement n° II-151 rectifié, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Au début du VI de cet article, remplacer les mots : La prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire et l'aide modulable versées par les départements dans les conditions prévues au I et au 1° du III du p...

L'amendement n° II-150 rectifié, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du IX de cet article, après les mots : contrats d'avenir insérer les mots : et les contrats insertion-revenu minimum d'activité II. Après le quatrième alinéa (2°) du même IX, il...

L'amendement n° II-115, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le X de cet article : X - Les départements participant à l'expérimentation adressent chaque année un rapport sur sa mise en oeuvre au représentant de l'État dans le département. Ce rapport contient...

L'amendement n° II-36, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du X de cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II-143 rectifié ter ainsi que les amendements identiques n° II-126 et II-139 ne sont pas recevables. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L'amendement n° II-54 rectifié est présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly, Fouché et Cornu, Mme Mélot, MM. Mouly, Beaumont, P. Blanc, Pierre et Grignon, Mmes Gousseau et Sittler, MM. Huré, Guené, Bécot, Puech, Dulait et J. B...

L'amendement n° II-130 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n° II-142.