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Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
17 amendements trouvés
08/12/2006 — Amendement N° II-5 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 300.000 300.000 Français à l'étranger et étrangers en France...
07/12/2006 — Amendement N° II-230 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 51 bis (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
I. - Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le quatrième alinéa du 4° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Pour les communes dont la garantie représente plus de 40% de la dotation forfaitaire, cette garantie évolue selon un taux égal au taux de progression de l...
07/12/2006 — Amendement N° II-223 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. J. Blanc, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 1611-6 du code général des collectivités territoriales, un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - La répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales tient compte des caractéristiques des territoires ruraux, notamment de ...
07/12/2006 — Amendement N° II-222 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. J. Blanc, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes classées montagne et dont la part de la garantie prévue au huitième alinéa (4°) de l'article L. 23...
07/12/2006 — Amendement N° II-221 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 51 bis (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
I. - Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le quatrième alinéa du 4° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Pour les communes dont la garantie représente plus de 40% de la dotation forfaitaire, cette garantie évolue selon un taux égal au taux de progression de l...
07/12/2006 — Amendement N° II-220 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 51 bis (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la disposition, votée en 1 ère lecture à l'Assemblée nationale, prévoyant le gel de la dotation de garantie pour les communes bénéficiant d'une dotation de garantie de plus de 1, 5 fois la dotation de garantie moyenne. Il convient d'avoir pour objectif de maintenir ...
07/12/2006 — Amendement N° II-219 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson, Amoudry, Bailly, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse, Humbert
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de montagne, il est minoré d'une partie de leur dotation proportionnelle à la superficie prévue au cinquième alinéa (2°...
07/12/2006 — Amendement N° II-218 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 51 quater (Retiré)
MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales : « Par dérogation en 2007, les départements éligibles ne peuvent percevoir une dotation de fonctionnement minimale dont le taux de progression est inférieure à deux fois le taux de pr...
07/12/2006 — Amendement N° II-217 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 51 quater (Retiré)
MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales : « Par dérogation en 2007, les départements éligibles ne peuvent percevoir une dotation de fonctionnement minimale une dotation de fonctionnement minimale inférieure à 106 % ou supéri...
07/12/2006 — Amendement N° II-216 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 51 quater (Retiré)
MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Rédiger comme suit cet article : Les quatrième et avant-dernier alinéas de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « A compter de 2005, les départements éligibles ne peuvent percevoir une dotation de fonctionnement minimale inférieure à 106 % ou supérieure à 130 % au montant perçu l'année précé...
07/12/2006 — Amendement N° II-215 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 51 ter (Retiré)
MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Après l'article 51 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « potentiel financier », sont insérés les mots : «, de leur densité de population ». Exposé sommaire : Il est proposé de prendre en compte, pour la répartition...
07/12/2006 — Amendement N° II-214 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 51 ter (Retiré)
MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, B. Fournier, Besse
Après l'article 51 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au deuxième alinéa de l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et de la dotation forfaitaire prévue à l'article L. 3334-3, hors les montants antérieurement perçus au titre de la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la ...
01/12/2006 — Amendement N° II-2 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et étrangers en Fr...
30/11/2006 — Amendement N° II-4 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 2.040.000 2.040.000 Français à l'étranger et étrangers en Fr...
24/11/2006 — Amendement N° II-6 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 3.000.000 3.000.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et étrangers en Fr...
24/11/2006 — Amendement N° II-3 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits de la mission des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 2.760.500 2.760.500 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et é...
22/11/2006 — Amendement N° I-28 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Gouteyron
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article 48 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) Les dotations en capital aux fondations reconnues d'utilité publique à vocation scientifique et culturelle. » Exposé sommaire : L'artic...
