Loi de finances pour 2007

Les amendements n° II-148 rectifié et II-159 ne sont pas soutenus. L'amendement n° II-65 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Carle, J. Blanc, Dufaut, Dulait, Huré, Cléach et Bécot, Mme Procaccia, MM. de Richemont et Seillier, est ainsi libellé : I - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le...

L'amendement n° II-86 rectifié, présenté par MM. Seillier et Mouly, Mmes Rozier, Létard, Payet et Desmarescaux, M. Lardeux, Mmes Bout, B. Dupont et Hermange et M. Milon, est ainsi libellé : I. - Compléter le IV de cet article par les mots : , et sont ajoutés les mots : « et, pour les actions de professionnalisation conduites par les groupe...

L'amendement n° II-59 rectifié, présenté par MM. Carle, Mortemousque, J. Blanc, Dufaut, Huré, Dulait et Cléach, Mme Procaccia et M. Bécot, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation, lorsq...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-54 rectifié, II-60 et II-142. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° II-65 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-86 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° II-59 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 60, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'amendement n° I-186, qui tend à insérer un article additionnel avant l'article 10 bis.

L'amendement n° I-186, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Avant l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : I. - Dans le second alinéa de l'article 218, après les mots : « d'une longueur de coque inférieure à sept mètres » sont insérés les mots : « et dont la puissanc...

Je suis donc saisi d'un amendement n°I-186 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Avant l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : I. - Dans le second alinéa de l'article 218, après les mots : « d'une longueur de coque infé...

L'amendement n° I-227 rectifié, présenté par MM. Revet et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier aliéna de l'article L. 265 ter du code des douanes sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « 3. L'utilisation d'ester méthylique d'huile v...

L'amendement n° I-75 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils et M. Vera, est ainsi libellé : Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du 1 de l'article 231 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Les sommes payées à titre de rémunération sont soumises à une taxe sur...

L'amendement n° I-157 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson, de Broissia et Carle, Mme Gousseau et M. Murat, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... la construc...

L'amendement n° I-157 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par MM. César, Beaumont, J. Blanc, Mortemousque, Pointereau, Cornu, Doublet et Bailly et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 2° du I de l'article 298 bis du code général des impôts, après le mot : prix ; i...

L'amendement n° I-144 rectifié est retiré. L'amendement n° I-146 rectifié, présenté par MM. César, Beaumont, J. Blanc, Mortemousque, Pointereau, Cornu, Doublet et Bailly et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa du I de l'article 1693 bis du...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-76 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-164 est présenté par MM. Tropeano, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq...

L'amendement n° I-228 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Goujon, Mme Procaccia, MM. Demuynck et Duvernois, est ainsi libellé : A. - Modifier comme suit cet article : a) Dans le 2° du texte proposé par le I pour l'article 613 nonies, remplacer les mots : 30 janvier par les mots : 31 mars. b) Rédiger comme suit le 2° ...

Le sous-amendement n° I-244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les B et C de l'amendement n° I-228 rectifié bis par un paragraphe ainsi rédigé : B. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour les communes de l'application des dispositions du I au V du pré...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° I-76 et I-164, ainsi que sur le sous-amendement n° I-244 et l'amendement n° I-228 rectifié bis ?