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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
179 interventions trouvées.
Je mets aux voix la motion n° 98, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Nous allons tout d'abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'exercice 2004. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004
L'amendement n° 206, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le tableau figurant au 3° de cet article par une ligne ainsi rédigée : BAPSA La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 60, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le 4° de cet article remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 205, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° le montant total des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État s'élevant à 1, 5 milliard d'euros. La parole est à M. Fra...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 conformément à l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Nous allons maintenant examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'année 2005. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
Monsieur Cazeau, je prends acte de votre rappel au règlement. Comme vous le savez, une conférence des présidents aura lieu demain. Toutefois, monsieur le président de la commission des affaires sociales, peut-être pouvez-vous nous donner des informations dès maintenant sur l'organisation de la discussion du projet de loi de financement de la s...
Il est donc bien clair que toute la journée de demain, mardi, sera consacrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et que nous reprendrons la suite de la discussion de ce texte, mercredi, après le débat sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence. Nous poursuivrons le dé...
L'amendement n° 207, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer le montant : 1, 5 milliard d'euros par le montant : 2, 2 milliards d'euros La parole est à M. François Autain.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...
L'amendement n° 161, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 61, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au titre de l'année 2005, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est maintenu à 134, 9 milliards d'euros. Quel est...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 conformément à l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que, sur l'initiative de la commission des affaires sociales, nous débuterons l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, relative aux recettes et à l'équilibre génér...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.
