Financement de la sécurité sociale pour 2006

Il s'agit donc de l'amendement n° 155 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° 192, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 322-4 du code de la sécurité sociale est complété in fine par les mots : « et pour le...

L'amendement n° 123, présenté par MM. Domeizel, Pastor, Bel, Piras, Courteau, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédig...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Je rappelle qu'il reste cinquante-trois amendements à examiner.

L'amendement n° 104, présenté par M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le régime transitoire prévu par le III de l'article 53 de la loi n° 20...

L'amendement n° 194, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financeme...

Les amendements n° 124 et 125 sont retirés. L'amendement n° 261, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et peut être, dans les cas mentionnés à l'article...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103, présenté par M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi réd...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44. L'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des famill...

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les salariés qui, avant de travailler dans des établissements mentionnés au I de l'article 41...

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne qui, du fait de son activité professionnelle est susceptible d'avoir été exposée...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44.

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 49.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sont inscrits au budget des ministres chargés de la santé et de l'assu...

C'est un argument que l'on peut souvent invoquer. Je reconnais que le sujet est très important, mais respectez le règlement !

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. Dans le I de cet article, remplacer le montant : 700 millions d'euros par les mots : 70 % des ressources de ce fonds II. En conséquence, dans l...

L'amendement n° 49, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 117.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.