Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 120 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Cet amendement ressemble étrangement à ceux qui viennent d'être présentés, mais les considérants ne sont peut-être pas tout à fait les mêmes. Je pense que le rôle du médecin traitant est essentiel dans la réforme que nous avons votée, et il importe donc qu'il ne soit pas affaibli. Ce rôle est fondé sur la confiance du patient envers son médec...

Non, monsieur le président, je le retire, car les assurances que m'a données M. le ministre me tranquillisent. Chacun aura bien compris que ce que je redoutais, c'était la dilution de la responsabilité et l'affaiblissement du rapport de confiance entre le patient et le médecin. Il apparaît, au regard des dispositions existantes, que mes craint...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71). Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l'article 24 bis.

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-2 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot : sa par le mot : la La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-2 du code de la sécurité sociale. II. - En conséquence, compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations...

L'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le tableau de cet article par une ligne rédigée comme suit : Régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens La parole est à M. le ministre délégué.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 conformément à l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je donne la parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Nous allons tout d'abord procéder au débat sur l'assurance maladie. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je souhaite profiter de l'examen de l'article 15 pour demander à deux ministres présents de préciser quelques points. Comme vous tous, mes chers collègues, il m'arrive d'écouter nos pharmaciens d'officine, ...

...et j'entends parfois s'exprimer quelques craintes, quelques inquiétudes qui, je dois le dire, me paraissent cette année particulièrement vives. Je sais, messieurs les ministres, que ces inquiétudes sont parfois provoquées par des décisions totalement justifiées et, pour ma part, j'adhère pleinement à ce que vous avez dit, avec beaucoup de f...

Hors de l'hôpital, c'est essentiellement par les pharmaciens d'officine que se fait l'accès au médicament. Il est donc essentiel qu'à ce stade du débat nous soyons informés.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.

Je suis saisi, par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 160, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de financement d...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71). Messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, la loi organique votée l'été dernier a enrichi le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, dans le sens d'u...

Je mets aux voix la motion n° 160, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Campion, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 98, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de ...