Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 119, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du IV de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, est complété par une p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après les mots : « mentionnés ci-dessus », est rédigée comme suit la fin du 1° d...

L'amendement n° 195, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa (1°) du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de l...

Je vous en prie. J'appelle donc en discussion ces deux amendements. L'amendement n° 197, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa du I de l'arti...

L'amendement n° 77 est retiré. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 199, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ains...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - A la fin de cet article, remplacer le chiffre : par le chiffre : II. - Compléter cet article par un para...

L'amendement n° 101, présenté par M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Claude Domeizel.

L'amendement n° 200, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction égale...

L'amendement n° 202, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, le...

L'amendement n° 131, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dont relèvent les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Le fonds a ...

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 131 n'est pas recevable. Section 4 Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Ibrahim et A. Giraud, est ainsi libellé : Avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 7 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des presta...

L'amendement n° 53, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 7 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la c...

L'amendement n° 277, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte est ainsi modif...

Le sous-amendement n° 291, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du I de l'amendement n° 277 : 1° L'article 7 est ainsi rédigé : « Les allocations familiales sont attribuées en fonction du nombre d'enfants à charge, à partir du premier enfant, dans des conditions ...

Il est distribué sous le numéro 291, monsieur Fischer ! Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 rectifié et 53, ainsi que sur le sous-amendement n° 291 ?

Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 291.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 52, et les amendements n° 1 rectifié et 53 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 120, présenté par MM. A. Giraud et Ibrahim, est ainsi libellé : Avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au début du premier alinéa ...