Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la ligne située au dessus du tableau figurant à cet article, remplacer le mot : millions par le mot : milliards La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.

Conformément à l'article LO 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je vais mettre aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. L'amendement n° 44, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 222-6 du code de la sécurité sociale est compl...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 44 présenté par la commission des affaires sociales remplacer les mots : la signature par les mots : l'entrée en vigueur Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. L'amendement n° 43, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-7 du code de la sécurité sociale, il...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 43 est retiré. Je suis saisi de trois amendements présentés, par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 46 rectifié est ainsi libellé : Le troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail est complété in fine par deux phrases ainsi rédigées : « Les conventions ou accord...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Pour l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés298Majorité absolue des suffrages exprimés150Pour l'adoption173Contre 125Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 222, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau figurant à cet article : Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé publique pour la partie financée à...

L'amendement n° 115, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Modifier comme suit le tableau figurant dans cet article : I. Dans la deuxième ligne, remplacer le montant : par le montant : II. Dans la cinquième ligne, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Adrien Giraud.

J'ajoute un seul chiffre à ceux que vous avez donnés, monsieur le ministre : c'est plus de trente-sept heures que nous avons consacrées, en séance publique, au projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais je crois que cela en valait la peine, car ces débats ont été de qualité.

L'amendement n° 127, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par les mots : « Pour ces enfants aucune condition d'interruption d'activité n'est exigée ; ». L'amendement n° 1...

En conséquence, les amendements n° 150 et 222 ne sont pas recevables. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 115 ?

L'amendement n° 151, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 114-4-1 du ...

L'amendement n° 130, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) est ainsi rédigé : « II - Les dispositions du I ne sont pas applicables aux fonctionnaires qui ont présent...

L'amendement n° 152, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l'article L. 114-4-1 du code de la sécurit...

L'amendement n° 128, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la référence : « L. 84 » est remplacée par la référence : « L. 86-1 ». La parole est à M. Claude Domei...

L'amendement n° 155, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « au cours de l'année » sont insérés les mots : «, hors mesures spécifiques issues de prio...