Secteur de l'énergie

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a décidé d'examiner séparément les amendements de suppression n°s 348 et 349 déposés par M. Yves Coquelle et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, afin d'éviter la mise en discussion commune automatique des trente-sept amendements déposés sur cet article. L'amendement n° 348...

Je mets aux voix l'amendement n° 348. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 349, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 350, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005...

L'amendement n° 365, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la pol...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 127 rectifié est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et le...

L'amendement n° 631 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, remplacer les mots : au 2° de par le mot : La parole e...

L'amendement n° 363, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, supprimer les mots : , à la condition qu'il n'ait pas...

L'amendement n° 70, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 par une phrase ainsi rédigée : Tout consommateur final non domestique entrant dans un site bénéficie de cette faculté. La paro...

L'amendement n° 359, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 par un alinéa ainsi rédigé : « Toute entreprise four...

L'amendement n° 360, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de catastrophe...

L'amendement n° 361, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de conflit arm...

L'amendement n° 362, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de redressement...

L'amendement n° 364, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique ...

Les amendements n° 359, 360, 361, 362 et364 sont retirés. Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 351, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 130 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...

L'amendement n° 634 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et...

L'amendement n° 632 n'est pas soutenu. L'amendement n° 778, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, remplacer les mots : au 2° de par le mot : La parole est à M. le rappo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 129 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...