Secteur de l'énergie

L'amendement n° 418, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 419, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La création d'un service commun entre l...

L'amendement n° 428, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...°) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La création d'un service commun entre Électricité de France e...

L'amendement n° 429, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le service commun de distribution est c...

L'amendement n° 54, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : IA. - Après le premier alinéa de l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tou...

L'amendement n° 430, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La création d'un service commun entre É...

L'amendement n° 431, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La création d'un service commun entre É...

L'amendement n° 432, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La création d'un service commun entre É...

L'amendement n° 433, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La création d'un service commun entre É...

L'amendement n° 420, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels des filiales qui exercen...

L'amendement n° 426, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels des filiales qui exercen...

L'amendement n° 422, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) - Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels des filiales qui exe...

L'amendement n° 424, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) - Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels des filiales qui exe...

L'amendement n° 425, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°) - Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels des filiales qui exe...

L'amendement n° 54 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Mon devoir est de vous éclairer, mes chers collègues. Pour répondre à la demande de M. le président de la commission des affaires économiques et atteindre l'objectif que nous nous fixons, il reste 116 amendements à examiner. C'est vous dire qu'il ne faudrait pas perdre de temps ! Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos tra...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 144 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 145 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité. La suite de la discussion est renvoyée au lundi 23 octobre 2006.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3 ter.