Secteur de l'énergie

Le sous-amendement n° 788, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par l'amendement n° 25 pour le I de l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : « I. - Tout gestionnaire de réseau d'...

Le sous-amendement n° 746 rectifié bis, présenté par MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson et Guené, Mmes Malovry, Procaccia et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après le mot : métropolitain insérer le mot : co...

Le sous-amendement n° 792, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi...

Le sous-amendement n° 793, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi...

L'amendement n° 358, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Si un éc...

Le sous-amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, ...

Le sous-amendement n° 789, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par l'amendement n° 25 pour le II de l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Annie David.

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 46 rectifié ter est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Fournier, Pierre, Amoudry, Grignon, Braye, Gournac, Revet, César, Ferrand, Valade et Merceron. Le sous-amendement n° 776 est présenté par MM. Sergent, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston ...

Je mets aux voix l'amendement n° 358. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Les deux sous-amendements suivants sont également identiques. Le sous-amendement n° 47 rectifié quater est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Fournier, Pierre, Amoudry, Grignon, Braye, Gournac, Revet, César, Ferrand, Valade et Merceron. Le sous-amendement n° 777 est présenté par MM. Sergent, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 352 est présenté par MM. Coquell...

Le sous-amendement n° 745 rectifié bis, présenté par MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson et Guené, Mmes Malovry, Procaccia et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : À la fin du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 354, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : « III. - Les conditions d'application du présen...

Le sous-amendement n° 790, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par l'amendement n° 25 pour le III de l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Le sous-amendement n° 791, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par l'amendement n° 25 pour le IV de l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 379, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 380, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : « Tout gestionnaire de réseau d'...

L'amendement n° 386, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 137 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

En conséquence, l'amendement n° 354 n'a plus d'objet. L'amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Après l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 précitée, il est inséré un ar...