Secteur de l'énergie

L'amendement n° 137 est retiré. L'amendement n° 641 n'est pas soutenu. L'amendement n° 138, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme ...

L'amendement n° 138 est retiré. L'amendement n° 382, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parol...

L'amendement n° 381, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : « Tout gestionnaire de réseau d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

L'amendement n° 353, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 643 n'est pas soutenu. L'amendement n° 383, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. ...

L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par MM. Détraigne, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Une société industrielle peut demander à la Commission de régulation de l'énergie l'arrêt de la facturation de la contribution au...

L'amendement n° 378, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre...

L'amendement n° 384, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 141 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

L'amendement n° 355, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le c de l'article 279 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « c) Les fa...

L'amendement n° 356, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans le b decies de l'article 279 du code général des impôts, les mots : « abonnements relatifs...

L'amendement n° 523, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - I. - Après les mots : « fourniture de chaleur », la fin du premier alinéa du b decies de l'art...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 143 rectifié. Je mets aux voix le sous-amendement n° 789.

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les contrats conclus avec un consommateur final d'électricité non domestique qui bénéficie des tarifs réglementés de vente, ainsi que les factures correspondan...

En conséquence, les amendements n° 379, 380, 386, 381, 383, 378, 384 et 141 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 388 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Com...

L'amendement n° 712 n'est pas soutenu. L'amendement n° 389, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 20...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 133 est présenté par MM. Sergent, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, ...

L'amendement n° 26, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel insérer les mots : dé...

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, M. Leroy, Mmes Troendle et Keller, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : de réseau de distribution d'électricité ou de gaz nat...