Secteur de l'énergie

L'amendement n° 374, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par une phrase ainsi rédigée : Ces b...

L'amendement n° 390, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Michelle Demes...

L'amendement n° 391, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Michelle Demes...

L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, M. Leroy, Mmes Troendle et Keller, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : en cours insérer les mots : expresses et tacites ...

L'amendement n° 27, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A. - Remplacer le cinquième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lors de la conclusion de nouveaux contrats ou lors ...

L'amendement n° 393, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le sixième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 394, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour de l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Cet amendement a déjà été défend...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 139 est présenté par M. Repentin et Mme Khiari. L'amendement n° 642 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 754 rectifié est présenté par MM. Vial, Saugey, Amoudry, Hérisson, Belot, Faure, Richert, du Luart, Émin, Carle et Fourn...

L'amendement n° 396, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 388 et 553. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 389.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 637. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 366, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les contrats de fourn...

Je mets aux voix l'amendement n° 366. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 638 rectifié est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 750 est présenté par M. Repent...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 397 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 554 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud...

L'amendement n° 752 rectifié, présenté par MM. Vial, Leroy, Saugey, du Luart, Carle, Faure, Doligé, Hérisson, Émin, de Broissia, Fournier, P. Blanc, Richert et Buffet, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport d'électricité prennent en compte le coût...

L'amendement n° 554 est retiré. L'amendement n° 713 n'est pas soutenu. L'amendement n° 747 rectifié bis, présenté par MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson et Guené, Mmes Malovry, Procaccia et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans...

L'amendement n° 398, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du III de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.