Développement des territoires ruraux

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 83 rectifié est présenté par MM. Carle, J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Borotra, Hérisson et Jarlier. L'amendement n° 229 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Emin, Belot, Fournier et Doligé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi les I e...

Les amendements n° 83 rectifié et 84 rectifié sont retirés. La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour présenter l'amendement n° 229 rectifié ter.

Les amendements n° 229 rectifié ter et 230 rectifié ter sont retirés. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Faure, Borotra, Hérisson, Jarlier et Carle. L'amendement n° 230 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Émin, Belot,...

L'amendement n° 356 est retiré. L'amendement n° 231 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : Après les mots : une augmentation rédiger comme suit la fin du 1° du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme : signif...

L'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : réunie dans la configuration spécialement arrêtée par le comité de massif La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 341-16 du code de l'environnement, après la référence : « L. 145-5, » est insérée la référence : « L. 145-11, ». La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 231 rectifié bis est donc retiré. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Jarlier, Carle, Hérisson et Faure, est ainsi libellé : Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales tient compte des caractéristiques des territoires ruraux, notamment ...

L'amendement n° 85 rectifié est retiré. L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. J. Blanc et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 422-29, il est inséré dans le code de l'environnement un article ainsi rédigé : « Art. L. ... Lorsqu'une commune comporte...

Le sous-amendement n° 439, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après les mots : des loisirs de neige rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 360 rectifié pour rétablir l'article 53 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 : non motorisés organisés, ou à l'accès aux sites d'alpinisme, d'escalade et de sports de n...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 360 rectifié bis, présenté par M. Repentin et ainsi libellé : Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 53 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est rétabli dans la rédaction suivante : « - Les propriétés...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 407, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 324, présenté par Mme M. André, MM. Bel, Repentin, Domeizel, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Dauge, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste et appa...

L'amendement n° 49, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : loisirs de neige insérer (par cinq fois) les mots : non motorisés La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer et Hérisson, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2331-81 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : le balisage ...

L'amendement n° 50, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 52, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer trois alinéas avant le dernier alinéa de l'article L. 361-1 du code de l'environnement remplacer les mots : ou identifiés, par les mots : , ou ceux identifiés La parole est à M. Jea...

Le sous-amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 52 par les mots : pour les chemins privés La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par MM. du Luart et Vasselle. L'amendement n° 285 est présenté par M. Le Grand. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul E...

L'amendement n° 54, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : ou à l'implantation de lotissements et à l'exécution d'opérations d'intérêt public par les mots : , à l'implantation de lotissements ou à l'exécution d'opérations d'intérêt public La parole est à M. Jean-Paul Emo...