Développement des territoires ruraux

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-12 du code de l'environnement : « Art. L. 425-12. - Lorsque l'é...

Le sous-amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°38 pour l'article L. 425-12 du code de l'environnement par les mots : après avis de la commission dépar...

L'amendement n° 332, présenté par Mme Herviaux, MM. Pastor et Piras, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-12 du code de l'environnement : « Art. L. 425 -12. - Lorsqu'un peuplement forestier, géré conformément à l'un des documents de gestion visés à l'article L. 4 du code...

En conséquence, l'amendement n° 332 n'a plus d'objet. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Leroy, Pintat, Le Grand, César, Gaillard et Vasselle, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-13 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - La fixatio...

L'amendement n° 39, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 422-2 du code de l'environnement est complétée par les mots : en y affectant les ressources appropriées. La parole est à M. Ladisl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.

L'amendement n° 40, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 427-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « ou ponctuellement aux opérations de régulation des animaux qu'elle a ordonnées. Ils sont consultés, en tant que de besoin, par l'autorité com...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 137 est déposé par le Gouvernement. L'amendement n° 342 rectifié bis est présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés. ...

Monsieur Pastor, vous nous donnez envie d'aller vivre dans vos départements ! La parole est à Mme Dominique Voynet, pour présenter l'amendement n° 386.

L'amendement n° 284, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 425-15 du code de l'environnement : « Art. L. 425-15. - Le plan de gestion cynégétique est élaboré par un ou plusieurs détenteurs de droits de chasse. Il est approuvé par le préfet après avis de la fé...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 426-1 du code de l'environnement par les mots : ou au bénéficiaire du plan chasse concerné La parole est à M. Jean-Marc...

L'amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le a) du 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « une commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier » sont remplacés par les mots : « la commission départementale co...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 135 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 195 rectifié est présenté par MM. Vasselle, Ginoux et du Luart. L'amendement n° 387 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery. ...

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Leroy, Le Grand, Gaillard et du Luart, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le d) du 4° du I de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article L. 426-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : Les propriétaires des territoires constituant un ha...

L'amendement n° 429, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : I - Dans le troisième alinéa de l'article L. 428-7, les mots : « de licences de chasse » sont remplacés par les mots : « d'autorisation...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.

L'amendement n° 41, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

L'amendement n° 42, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-5 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et, le cas échéant, d...

L'amendement n° 355, présenté par M. Cazeau, Mme Herviaux et M. Besson, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 428-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 428 -1. I - Les gardes-chasse particuliers assermentés, recherchent et constatent les infractions aux dispositions du présent titre qui ...