Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 55, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : au profit des personnes exploitant ayant un bâtiment d'exploitat...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Jarlier, Carle, Hérisson et Faure, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme il est inséré un article ainsi rédigé : « Article L. ... - Afin de promouvoir un...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Mouly, Seillier, Murat et Marsin, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans des conditions fixées par décret, les chambres de métiers et de l'artisanat remplissent les mi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le chapitre VI du Titre II du Livre II du code rural est intitulé : « Des sous-produits animaux ». II. L'a...

L'amendement n° 326, présenté par MM. Besson, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Mouly, Seillier, Murat et de Montesquiou. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. Bizet, Gruillot, Dériot, Barraux, Bordier, Braye, Le Grand, Beaumont, Trillard et Dulait. L'amendement n° 207 est présenté par M. du Luart. L'amendement...

L'amendement n° 168 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Roland du Luart, pour présenter l'amendement n° 207.

L'amendement n° 207 est retiré. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 249.

L'amendement n° 327 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (nos 27 et 138). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 55 quinquies A.

L'amendement n° 30, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Avant le premier alinéa de l'article L. 422-27 du code de l'environnement, il est ajouté huit alinéas ainsi rédigés : « Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à : « - protéger les populations d'o...

L'amendement n° 161 rectifié, présenté par Mmes Henneron, Bout et Rozier et M. Lecerf, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 423-1 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « La Fédération nationale des chasseurs détermine chaque année en assemblée générale le mont...

L'amendement n° 161 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II - Le deuxième alinéa de l'article L. 423-2 du même code est ainsi rédigé : « A l'exclusion des personnes visées par l'article L. 423-25, l'autorisation de chasser...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 279 rectifié, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IA de cet article : IA - L'article L. 423-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 423 -4 - I. Il est constitué un fichier central à caractère nat...

Il s'agit donc de l'amendement n° 279 rectifié bis. Je vous donne la parole, monsieur le rapporteur, pour présenter cet amendement.

L'amendement n° 428, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. A la fin du texte proposé par le IA de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 423-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : prévu à l'article 19-2 du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de gue...

L'amendement n° 428 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Dans le 9° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 423-11 du même code, remplacer les mots: prévu à l'article 19-2 du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, ar...

L'amendement n° 32, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis - Le premier alinéa de l'article L. 423-6 du code de l'environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l'inscription à l'examen du permis de chasser, l...

L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le dixième alinéa (9°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 423-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Toute personne ayant été conda...

L'amendement n° 349 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1 du I de cet article pour l'article L. 424-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : et la participation aux frais d'indemnisation des...