Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 349 rectifié est retiré. L'amendement n° 373, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 1 du I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 424-3 du code de l'environnement. La parole est à Mme Domini...

L'amendement n° 374, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du II de cet article. L'amendement n° 375, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du II du présent article pour le deuxième alinéa de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 377, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer le 3 bis du II de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° bis du II de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : deux heures par les mots : une heure La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 378, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L.424-4 du code de l'environnement. L'amendement n° 379, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Bou...

L'amendement n° 33, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le 4° du II de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes souffrant d'un handicap moteur peuvent faire usage d'un véhic...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer le paragraphe V de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 34, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 424-9 du code de l'environnement, remplacer les mots : prévienne, avant de le sortir de son véhicule par les mots : en ait préalablement prévenu La parole est à M. Ladislas Poniatowsk...

L'amendement n° 381, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 424-11 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « L'introduction et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chass...

L'amendement n° 441, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du I de cet article : Les articles L. 425-3 et L. 425-5 du même code deviennent respectivement les articles L. 425-8 et L. 425-14 Les articles L. 425-2, L. 425-3-1 et L. 425-4 du même code sont abrogés. ...

L'amendement n° 382, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Après la troisième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Il s'appuie sur les études scientifiques disponibles sur la faune, la flore e...

L'amendement n° 382 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage par les mots : ...

L'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Le schéma cynégétique départemental définit pour chaque dépa...

L'amendement n° 350 rectifié est retiré. L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. du Luart et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement : « L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à permettre la présence durable d...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 286, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement : « L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération...

L'amendement n° 384, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement, après les mots : code forestier insérer les mots : , les données scientifiques disponibles La...

Les amendements n° 351 rectifié et 384 sont retirés. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-7 du code de l'environnement : « Les propriétaires mentionnés au précédent alinéa peuv...

L'amendement n° 269, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-11 du code de l'environnement, après les mots : nombre minimum d'animaux qui lui est at...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 385, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-11 du code de l'environnement. La parole est à Mme Dominique Voyn...

L'amendement n° 37, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-11 du code de l'environnement. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.