Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 17, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Dans l'article L. 123-31 du code rural, la référence « L. 123-30 » est remplacée par la référence « L. 123-30-1 ». La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Ginoux et du Luart, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du Titre II du Livre 1er et les articles l. 125-1 à L. 125-15 du code rural sont abrogés. La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Faure, Jarlier, Carle, Hérisson et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 2. de l'article 279-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des travaux ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 78 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 2. de l'article 279-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des travaux qui, dans une zone de revitalisation ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 368, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

M. le président. Cela prouve en tout cas que, même dans les couloirs, M. Blanc fait bien son travail !

L'amendement n° 292, présenté par MM. Darniche et Retailleau, Mme Desmarescaux et M. Masson, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 quinquies FD du code général des impôts, après les mots : du code rural insérer les mots : et dans les zones de revitalisation rurale prév...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 159, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Après l'article 36 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-6 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 111-6. - Les bâtiments, locaux ou installation...

L'amendement n° 159 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 160.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 bis. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique : « Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs ...

L'amendement n° 413, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, supprimer les mots : et à leurs éléments constitutifs tels que définis à l'article L. 115-1 du...

L'amendement n° 413 est retiré. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 408.

Je crois, monsieur le ministre, que ces applaudissements expriment une quasi-unanimité, en tout cas, une large satisfaction. Je mets aux voix l'article 4 A, modifié.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Daniel Marsin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.