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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
38 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (n° 180). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles de ce texte, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (nos 151, 166, 172). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le c) de l'article 17 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendan...
L'amendement n° 84, présenté par Mmes Terrade et David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 85, présenté par MM. Billout et Foucaud, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 462-3 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Terrade et David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - La commission des affaires économiques du Sénat réalise avant le 31 janvier 2008 un rapport examinant le...
L'amendement n° 87, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 4 de la loi n° 90-449 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, il est inséré un article ains...
L'amendement n° 98, présenté par Mmes Terrade et David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 331-2 du code de la consommation, après le mot ...
L'amendement n° 124, présenté par Mme Terrade, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le a) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ...
L'amendement n° 131, présenté par Mme Terrade, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le c) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ...
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les trois premiers alinéas du b de l'article 17 de la loi n° 89-4...
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer, qui, visiblement, a pris goût au dialogue avec le Gouvernement.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 4. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédig...
L'amendement n° 55, présenté par M. Barraux, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est ainsi rédigée : « Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice de réf...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 55 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est ainsi rédigée : « Ce loyer ainsi que les maxima et les ...
