Parcs nationaux et parcs naturels marins

L'amendement n° 88, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 18, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement : « Le président du conseil scientifique du parc national, les présidents du ou des conseils généraux et...

Le sous-amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 rectifié pour le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après les mots : ou leur représentant, insérer les mots : les présidents des é...

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n'es...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet, J.C. Gaudin, Faure, Besse, Gaillard, Peyrat et Gournac, Mme Rozier, MM. A. Dupont, Doligé, P. André et Alduy, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saugey, Carle et Jarlier, est ainsi libellé : Aprè...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 193, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'antépénultième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement : « Le directeur de l'établissement est ...

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché et Doligé, est ainsi libellé : A la fin de l'antépénultième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : sur proposition d'un comité de sélection, prés...

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé : Après les mots : des milieux naturels rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement : , après avis...

Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendemen...

Les amendements n° 74 et 75 sont retirés. L'amendement n° 21, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Il peut engager avec l'organe de gestion d'un espace protégé frontalier ...

L'amendement n° 22, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 7-1 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, remplacer les mots : prévue par par les mots : dans les domaines énumérés par La parole est à M le rapporteur.

Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 23, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, après les mots : dans le coeur insérer les mots : du parc La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 137, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, remplacer les mots : et L. 427-7 par les mots : , L. 427-7 et L. 411-2 La parole est à M. Thierry Repentin.

L'amendement n° 137 est retiré. L'amendement n° 89, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés ...

L'amendement n° 123, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 331-13 du code de l'environnement, après le mot : peut insér...

L'amendement n° 24, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour la première phase du deuxième alinéa de l'article L. 331-13 du code de l'environnement : « Il est substitué à l'État et aux collectivités territoriales dans la gestion des immeubles que c...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Avant le texte proposé par cet article pour insérer une sous-section 1 dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement insérer une so...