Parcs nationaux et parcs naturels marins

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par une phrase ainsi rédigée : Les préfets de région s'assurent de la prise en compte des spécificités des territoires du c...

L'amendement n° 13, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission. L'amendement n° 72 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux,...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : et, pour les équipements d'int...

L'amendement n° 87, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans ...

L'amendement n° 154, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans les deuxième (1°) et troisième alinéas (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces règles particulières ont valeur de prescription de massif au titre du III de l'article...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Parcs nationaux

L'amendement n° 1, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-1 du code de l'environnement, remplacer le mot : situation par le mot : continuité La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 58 rectifié est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement par les mots : ou du président de ce dernier La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 118, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-1 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « Le parc national peut être composé de plusie...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel e...

L'amendement n° 155, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement : « Art. L. 331-4-1. - Dans les espaces protégés du parc, la réglementation du parc et la charte prévues à l'article L. 331-2...

L'amendement n° 80, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° 16, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-1 dans le code de l'environnement, après les mots : régime particulier remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Repentin et Collombat, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement, après les mots : le survol du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol insérer les mots : pour les aéronefs motorisés et à 3...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-4-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : d'altérer le caractère du parc national par les mots : d'altérer la diversité, la composition, l'aspect ...

L'amendement n° 80 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 59 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : du coeur du parc par les mots : dans le coeur du parc La parole est à M. le rappor...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 156 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...