Parcs nationaux et parcs naturels marins

Le sous-amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par le I de l'amendement n° 25 pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement : « L'établissement public du parc national peut proposer aux autorités administratives compétentes de soumettre à un r...

L'amendement n° 90, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° 26, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement : « II.- Sauf mention contraire dans la charte du parc national : « 1° L'obligation de compatibilité faite aux documents mentionnés au III de ...

Les trois amendements suivants sont présentés par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés....

L'amendement n° 130, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mmes Demessine, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement par deux phrases ainsi ré...

L'amendement n° 27, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots : en dehors du parc insérer le mot : national La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les IV et V du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement. La parole est à Mme la ministre.

Acceptez-vous, monsieur le Cam, de répondre à la demande de la commission en transformant votre amendement n °130 en sous-amendement à l'amendement n °26 de la commission ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n ° 130 rectifié, qui est ainsi libellé. Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n °26 pour le II de l'article L. 331-14 du code de l'environnement : Le conseil d'administration procède à une analyse des résultats de l'application de la charte précédente, et délibère sur...

En conséquence, les amendements n° 76, 77 et 91 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 27.

L'amendement n° 28, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : des coeurs par les mots : du coeur La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 331-22 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 331 -22 - Les procès-verbaux dressés pour les infractions mentionnées aux articles L. 331-18 e...

L'amendement n° 29, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-26 du code de l'environnement, après les mots : ou en se livrant, dans le coeur ajouter les mots : d'un parc La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel e...

L'amendement n° 124, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-28 du code de l'environnement, après les mots : En cas d'infraction insérer les mo...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 124 n'a plus d'objet. L'amendement n° 30, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots : le coeur d'un ...

L'amendement n° 31, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le IV de cet article pour compléter le 2° du I de l'article L. 428-5 du code de l'environnement, après les mots : d'un parc national insérer les mots ou dans une réserve naturelle La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 101 rectifié quater, présenté par MM. A. Dupont, Revet, J. Blanc et Le Grand et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 332-25 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personne...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de l'environnement, supprimer les mots : technique et Cet amendement n'est pas soutenu. ...