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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
93 interventions trouvées.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 10 bis, modifié.
L'amendement n° 33, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 10 ter est supprimé. CHAPITRE IER BIS Parc amazonien en Guyane
L'amendement n° 34, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article. Dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Parc amazonien en Guyan...
L'amendement n° 35, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : sont applicables en Guyane par les mots : sont applicables au parc national dénommé « Parc amazonien en Guyane » La parole...
L'amendement n° 183, présenté par M. Othily, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-1 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Parc amazonien en Guyane est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes ...
L'amendement n° 125, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : et, pour les équipements d'intérêt gén...
Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. L'amendement n° 125 n'a plus d'objet. L'amendement n° 37, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-2 dans le code de l'environnem...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 184, présenté par M. Othily, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-3 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - 1° La Charte du parc amazonien en Guyane es...
L'amendement n° 39, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-4 dans le code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 185, présenté par M. Othily, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « La proportion de représentants de l'État et de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration ne peut exc...
L'amendement n° 94 est retiré. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement, ajouter un article ainsi rédigé : « Art. L. 331-15-7. - L'accès aux ressources génétiques des espèces prél...
L'amendement n° 182, présenté par M. Othily, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... 1° Des agents de la fonction publique territoriale peuvent être mis à disposition de l'établissement public. « Le con...
