Égalité des chances

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'avis de la commission sur l'amendement n° 629, p...

L'amendement n° 646, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée. La...

J'appelle en discussion un amendement pratiquement identique au précédent. Cet amendement, n° 178, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, M...

Je suis saisi, par le groupe CRC, d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 646 et, par le groupe socialiste, d'une semblable demande sur l'amendement n° 178. Dans la mesure où ces amendements sont quasiment identiques, ne différant que par leur place d'insertion dans le texte, je vais les mettre aux voix en même temps. Il va être p...

L'amendement n° 672, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de personnes embauchées en contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée ne peut excéder un seuil,...

L'amendement n° 674, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 122-25 du code du travail, après les mots : « résilier son contrat de tr...

L'amendement n° 673, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 321-9 du code du travail, après la référence : « L. 321-4-1 », sont supprimés les mots : « à ...

Je mets aux voix l'amendement n° 673. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 819, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de permettre l'évaluation mentionnée au IV de l'article 3 bis, lorsque le contrat première embauche est rompu pendant...

Il a bien été repris, mais je n'ai été saisi d'aucune rectification. La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.

L'amendement n° 179, présenté par Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et...

En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je suis saisi d'une demande de clôture de la discussion de l'amendement n °182. Je vous rappelle qu'aux termes de l'alinéa 1 de l'article 38 la clôture peut être proposée par le président ou tout membre du Sénat lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans les expli...

L'amendement n° 198 rectifié bis, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, M...

L'amendement n° 519 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 4 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 121-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'elles sont transmises par écrit, ces informations do...

L'amendement n° 825, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 4 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 121-6 du code du travail est complété par les mots : « et dans des conditions préservant son anonymat ». La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 519 rectifié est retiré. La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur l'amendement n° 825.

Je mets aux voix l'amendement n° 825. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 146 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption169Contre 159Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quinquies.

L'amendement n° 699, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 122-45-4 du code du travail est ainsi rédigé : « Afin de garantir le resp...