Égalité des chances

La priorité est de droit. Je suis donc saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 92 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 523 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centri...

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 895 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 71, 92 et 523.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 895 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222- 4- 1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : ou prend toute autre mesu...

La priorité est de droit. La parole est à M. Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 895 rectifié.

Il est en train de vous être distribué. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Je constate avec vous que l'amendement qui vous a été distribué comporte une erreur rédactionnelle, qu'il convient de rectifier. Il faut le lire ainsi : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : ou prend toute autre...

Si l'amendement n°895 rectifié bis est adopté, les amendements n°s 92 et 523 deviendront sans objet ! La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

Vous allez voter sur l'amendement n° 895 rectifié bis, monsieur Cazeau. Je mets donc aux voix l'amendement n° 895 rectifié bis. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements identiques n° 358 rectifié, 460, 526, et 801, ainsi que l'amendement n° 277, et les amendements identiques n°s 92 et 523 n'ont plus d'objet. Je donne néanmoins lecture des amendements identiques n°s 358 rectifié, 460, 526 et 801, ainsi q...

Je mets aux voix l'amendement n° 93. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 397, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, par un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 94, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale prévu par l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles sont ...

Je mets aux voix l'amendement n° 94. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 136 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés326Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption170Contre 156Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 398, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les conditions de mise en oeuvre du présent article et ses effets en termes de réduction d'absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolai...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 398 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les conditions de mise en oeuvre du présent article et ses effets en termes de réduction d'absentéisme et de troubles portés au fonct...

L'amendement n° 524, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... a) Les charges résultant pour les collectivités territoriales, de l'extension des compétences réalisées par la présente loi sont compensées par le relèvement à due concurre...

L'amendement n° 524 est retiré. L'amendement n° 525 rectifié bis, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. La troisième phrase du troisième alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Toutefo...

La priorité est de droit. L'amendement n° 57, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : pour la durée supprimer le mot : limitée L'amendement n° 58, présenté par...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'au terme de la période de suspension prononcé...