Égalité des chances

En conséquence, les amendements identiques n° 95, 359 rectifié, 461, 527 et 806 n'ont plus d'objet. Je vais néanmoins en donner lecture. L'amendement n° 95 était présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 359 rectifié était présenté par M. Cazeau, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel et Bodin, Mmes Cerisier-ben Guig...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214). La discussion générale a été close. Nous passons à l'examen des motions.

Je suis saisi, par M. Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Printz, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries et Sueur, Mmes Tasca, Voynet et les membres du grou...

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. TITRE IER MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCO...

En application de l'article 51 du règlement, je suis saisi d'une demande écrite, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, tendant à faire vérifier le quorum par le bureau du Sénat. Je vous rappelle que, aux termes de l'alinéa 2 bis de l'article 51 du règlement du Sénat, « le bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des...

Je vais suspendre la séance et inviter tous les membres du bureau ici présents à bien vouloir me rejoindre au cabinet de départ. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, le bureau du Sénat s'est réuni. Il tient à rappeler que la procédure de vérification du quorum n'est applicable qu'une fois par séance - c'est un rappel utile dans les circonstances actuelles.

Section1 (suite) La séance est reprise. Je rappelle que nous examinons l'amendement n° 14, sur lequel la commission et le Gouvernement se sont exprimés. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 838, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et ainsi libellé : Com...

Je mets aux voix la motion n° 7, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

En conséquence, l'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé et les amendements n° 492 et 547 n'ont plus d'objet.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mmes Hoarau, Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, MM. Foucaud, Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon-Poinat, MM. Ralite, Renar, Vera, Voguet et Biarnès, d'une motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Cette mot...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public...

... émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par M. Madec, Mmes Demontès, Le Texier, Printz, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Godefroy, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries et Sueur, Mmes Tasca, Voynet et les membres du group...

Je suis en effet saisi par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, d'une motion n° 839, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre d'un certain nombre d'amendements.

Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 215, 224, 225, 227, 231, 271, 233, 238, 243, 247, 244, 221, 249, 245, 251, 252, 256, 272, 216, 217, 222, 229, 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 253, 248, 240, 239, 235, 234, 242, 241, 232 et 228 ne s'appliquent pas effectivement au texte de l'article 1...

Je ne peux pas accepter que les rappels au règlement constituent une manière détournée d'expliquer son vote.

Aucune explication de vote n'est admise, monsieur Godefroy. Je vous donnerai la parole après le vote. Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je mets aux voix la motion n° 839, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet des quarante-quatre amendements qu'elle vise. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixée...