Égalité des chances

Monsieur Godefroy, je vous donne la parole pour un rappel au règlement, mais j'aimerais savoir sur quel article il se fonde.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 91 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 215, 224, 225, 227, 231, 271, 233, 238, 243, 247, 244, 221, 249, 245, 251, 252, 256, 272, 216, 217, 222, 229, 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 253, 248, 240, 239, 235, 234, 242, 241, 232 et 228 sont rejetés.

Dont acte ! Je ne puis qu'accepter cette remarque. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, il s'agit des amendements n° 63, 64, 499, 560, 107, 495, 496, 497, 120 et 416 rectifié. Nous allons donc passer à la discussion de l'amendement n° 63, premier amendement appelé en priorité.

Je crois utile de rappeler une disposition de notre règlement, que je ferai respecter. Aux termes, précisément, de l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat, l'auteur d'une demande de rappel au règlement doit faire référence à une disposition précise de ce dernier autre que celles dudit alinéa, ...

Ma chère collègue, si le Gouvernement est favorable à cette demande de réserve, la réserve sera de droit. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

L'article 40 étant applicable, les amendements n° 554, 574, 264, 265, 261, 484, 485 et 486 sont irrecevables. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) La parole est à M. Roland Muzeau.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Avant d'aborder l'examen des amendements qui ont fait l'objet d'une demande de priorité, j'indique au Sénat que je viens d'être saisi des sous-amendements nos 840 à 867, déposés sur l'amendement n° 63 par nos collègues Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Le ...

Pour clore le débat, je vous renvoie, mes chers collègues, à l'alinéa 3 bis de l'article 48 de notre règlement : « Sauf dispositions spécifiques les concernant, les sous-amendements sont soumis aux mêmes règles de recevabilité et de discussion que les amendements. »

S'il arrive effectivement que des sous-amendements soient déposés et examinés en séance publique, c'est parce que le Gouvernement n'invoque pas leur irrecevabilité.

En l'espèce, le Gouvernement l'ayant invoquée, je suis obligé d'appliquer l'article 48 de notre règlement ainsi que l'article de la Constitution précité.

Je pense l'avoir fait de manière très libérale. J'estime maintenant que le débat sur ce point est clos.

Nous passons donc à la discussion des amendements appelés par priorité. L'amendement n° 63, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « Une fois l'admission à la formatio...

Madame Blandin, voulez-vous, s'il vous plaît, répéter en articulant la phrase relative aux « bras qui se lèvent » ?

Madame Blandin, vous comprendrez que je sois obligé de réagir à vos assertions. Je prétends présider honnêtement.

Il arrive qu'en effet je considère ne pas devoir donner la parole, parce que cela me semble abusif et que le souci du bon déroulement des débats me permet de prendre de telles décisions.

M. le président. Croyez bien qu'il n'y a jamais de ma part, je dis bien jamais, la moindre atteinte à l'honnêteté. En revanche, je ne peux pas accepter, madame Blandin, que vous, vous y portiez atteinte dans cet hémicycle !

Non, madame Blandin, je ne vous donne pas la parole. En conséquence donc de l'adoption de l'amendement n° 63 examiné par priorité, les amendements n° 102 rectifié, 374, 548, 555, 558, 553, 552, 563, 557, 575, 562, 550, 564, 549, 565, 578, 573, 576, 551, 498, 569 et 559 n'ont plus d'objet.