Égalité des chances

Mes chers collègues, à cette heure, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. André Lardeux.

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214).

Je rappelle que le délai limite de dépôt des amendements a été retardé à la demande de certains groupes du Sénat.

La commission ayant été consultée, nous pourrions reprendre la discussion générale. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

En application de l'article 51 du règlement, je suis saisi d'une demande écrite, présentée par M. Jean-Pierre Bel, tendant à faire vérifier le quorum par le bureau du Sénat. Je vous rappelle que, aux termes de l'alinéa 2 bis de l'article 51 du règlement du Sénat, « le bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des prés...

M. le président. Je vais donc suspendre la séance quelques instants pour permettre la poursuite normale de la procédure.

La séance est reprise. Il va donc être procédé à l'appel nominal des signataires. Huissiers, veuillez effectuer cet appel.

Mes chers collègues, la présence de trente signataires ayant été constatée, le bureau va se réunir, conformément à l'article 51 du règlement. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, le bureau s'est réuni afin de vérifier si les conditions exigées par l'article 51 du règlement étaient réunies. À la majorité, le bureau a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter.

Il va être procédé au vote sur la demande de suspension de séance. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. § Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (

Monsieur Bel, durant sa réunion, qui fut relativement longue, le bureau a pris connaissance de la jurisprudence en ce domaine. Il s'est référé à la lettre du règlement, qui est extrêmement claire.

M. le président. Permettez-moi de vous citer le passage concerné : « Le vote est valable (...) si (...) le Bureau (...) a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter. »

Le bureau s'est réuni. Il a pris sa décision. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

D'abord, je ne peux, monsieur Domeizel, que vous donner acte de votre intervention. Ensuite, je rappelle que vous aviez tenu des propos identiques lors d'une précédente réunion du bureau, alors que vous en étiez membre, et que la décision retenue avait été en tout point conforme à celle qui a été prise aujourd'hui. La séance peut donc se pour...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 103 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous allons passer à l'examen de la motion n° 7 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Nous avons le temps de l'examiner car, je vous le rappelle, nous ne reprendrons nos travaux demain qu'à dix heures trente.

M. le président. Si j'appelle tout de suite en discussion la motion déposée par M. Godefroy, elle pourra être débattue sans trop de difficultés.