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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Votre tour viendra, monsieur Desessard. La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quoi qu’il en soit, le débat aura été utile. Le sous-amendement n° 129 rectifié est retiré. Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 522-18 du code de ...
Le sous-amendement n° 131, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le V de l'amendement n° 45 rect., remplacer les mots : peuvent être mises à la charge des producteurs, par les mots : sont mises à la charge La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 131.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 131.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’amendement n° 45 rectifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Vasselle, Merceron, P. André, Vial, Soulage, Hérisson, Détraigne et Beaumont, Mmes Bout et Desmarescaux et M. Gerbaud, est ainsi libellé : I. - Après l'article 5, ajouter un a...
