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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
J’observe que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’amendement n° 43.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 43, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. J’observe que cet amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 44, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : ...
Le sous-amendement n° 129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 44 par un 7° ainsi rédigé : 7° L'article L. 229-10 est ainsi rédigé : « Art. L. 229-10. - I. - La quantité totale de quotas d'émission allouée et délivrée aux installations existantes du secteur de l'électricité est réduite de 25 % ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 129.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 129 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Avant le 3° du I de l'amendement n° 44, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 2° bis L'article L. 229-10 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 229 -10. - I. - La quantité totale annuelle de quotas d'émission allou...
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
