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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 414-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 414-4. - I. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un s...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Soulage.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots : et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
La parole est à M. Jean Desessard.
