Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote sur l'amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : transitoires et finales par les mots : affectant le personnel et la propriété des outillages La ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Josselin, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : transitoires et finales par les mots : relatives au personnel et à la propriété des outillages Quel est maintenan...

Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.

En conséquence, l’intitulé du titre III est ainsi rédigé.

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant toute vente des outillages et cession des droits réels qui leur sont attachés,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.