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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 16, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport, après les mots : munis de cette ordonnance insérer les mots : , si celle-ci le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le procès verbal et l'inventaire mentionnent le délai et la voie de recours. « Le déroulement des opérations de visite ou de saisie...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 232-26 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-26. I. La violation des dispositions du 1° de l'article L...
Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport. La parole est à M. Jean-François Voguet.
Le sous-amendement n° 15, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots : ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs C...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 15.
