Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié, modifié.
En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé et les amendements n° 20, 17 et 18 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 5, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, l'article 7 est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi rédigé : « Il peut utiliser ou détenir des substances ou procédés mentionnés ...
L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi rédigé : « L'utilisation ou la détention des substances ou procédés mentionnés sur la liste visée à l'article L. 232-9 n'entraîne ni sanction disciplinaire, ni sanction pén...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 23 ?
L’amendement n° 6 est retiré. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote sur l’amendement n° 23.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Les a, b et c du 2° sont remplacés par un a et b ainsi rédigés : a) Pendant les compétitions et manifestations sportives visées à l'article L. 232-9, à l'exception des compétitions internationales visé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 232-23 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'à la suite d'un contrôle effectué au cours d'une compétition ou manifestation sportive organisée ou autor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.
