Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 13, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécuri...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l’amendement n° 13 rectifié. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 351, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de...

J’ai reçu de M. Jacques Gautier un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit commun...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Marc Massion un rapport d’information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2007. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 346 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. Yves Fr...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 mai 2008 : À neuf heures trente : 1. Examen des conclusions (n° 335, 2007-2008) de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. À quinze heures : 2. Discussion du pr...

La séance est reprise.

Sur quoi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au moment où l’on prépare une révision constitutionnelle qui vise en particulier à renforcer les pouvoirs du Parlement, c’est bien le moins pour les sénateurs de débattre de la politique étrangère avec le Gouvernement. Je tiens à remercier ...

À l’heure de la mondialisation, l’influence se mesure dans la capacité à être considéré comme une référence ou, ainsi que l’a indiqué M. de Rohan, comme un exemple. Le sommes-nous aujourd’hui ? Je vous en laisse juge, mes chers collègues. En matière de politique étrangère, le succès se résume pour moi à trois mots : crédibilité, constance et i...

Monsieur le ministre, à l’aune de ces trois mots, vous pouvez comprendre quelle serait ma position si une évolution sur certains sujets majeurs, tels que l’OTAN, venait à être évoquée. On comprend bien aussi que l’idée nouvelle d’Union pour la Méditerranée, idée forte et belle du Président de la République, ne prendra toute sa force que si ell...

Dans les heurts actuels, qui rappellent les pages sombres de ce pays, c’est l’autorité de l’État et d’un gouvernement qui est défiée. La souveraineté du Liban reste visiblement pour certains insupportable. Monsieur le ministre, confrontés aux troubles actuels, vous avez choisi jusqu’à présent la discrétion. Je ne vous le reproche pas. Vous ave...

J’insiste sur ce point.

Il y a bien entendu des évolutions à réaliser pour tenir compte de la réalité du monde d’aujourd’hui. Mais il ne faut pas transiger sur l’essentiel : notre réseau diplomatique doit rester universel, ce qui, je le rappelle, n’interdit pas les évolutions. Il y a aussi des choix à accomplir, notamment celui, qui est sans cesse différé, entre mult...