Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

Monsieur le président, après avoir bien écouté Mme le ministre, je me rends à ses arguments. Outre la nécessité, bien entendu, de procéder à une expérimentation pour vérifier, sur le terrain, le fonctionnement du dispositif, j’ai été particulièrement sensible à sa remarque sur la pérennité des crédits, qui est en effet un point essentiel. Par ...

Absolument !

Très bien !

Oui, monsieur le président.

Absolument !

Très bien !

Madame la ministre, tout à l’heure a été prononcé à plusieurs reprises le mot « péréquation ». J’aborderai aujourd’hui un sujet que je n’ai pas l’habitude de traiter, du moins à cette tribune, mais je le ferai avec beaucoup de conviction, et aussi avec beaucoup d’inquiétude. Le conseil général du département de la Haute-Loire, comme les autres...

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel

Comme je l’ai annoncé précédemment, il s’agit d’inciter le Gouvernement, qui est engagé sur une très bonne voie, à renégocier les contributions internationales, ce qui paraît indispensable. M. le ministre nous a fait part de sa volonté d’agir en ce sens. Je propose donc de réduire les crédits affectés à l’Union latine, dont la France assume, e...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° II-2, au bénéfice des amendements identiques n° II-48 rectifié et II-188 rectifié qui affectent les crédits concernés.

Je sollicite l’avis du Gouvernement.

Je suggère effectivement qu’on réfléchisse à cette question. En attendant, je sollicite le retrait de cet amendement, car il est impossible de prendre une telle décision en séance.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. La dimension « rayonnement culturel » et l’accueil des enfants étrangers ne doivent pas, non plus, être oubliés.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° II-48 rectifié et II-188 rectifié, puisqu’elle a retiré l’amendement n° II-2 au profit de ceux-ci.

Tous les arguments ou presque ayant été exposés et nos collègues étant sans doute informés, j’apporterai simplement quelques précisions. Tout d’abord, je rappellerai que la situation actuelle est fondée sur une simple instruction. Celle-ci prévoyait deux dispositions qui, à ma connaissance, n’ont pas été appliquées : la prise en compte du reve...

La commission ne s’est pas prononcée sur le sous-amendement n° II-214 rectifié quater, mais, celui-ci s’inscrivant dans l’esprit des propositions qu’elle a elle-même formulées, je crois pouvoir dire qu’elle aurait émis un avis favorable. S’agissant de l’amendement n° II-45, M. Trillard a dit lui-même qu’il était quasi identique à celui ...

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Moi aussi, je marche sur des œufs !

Monsieur le ministre, quels risques prendrions-nous à voter cet amendement, qui peut être interprété avec suffisamment de souplesse pour autoriser toutes les réflexions souhaitables ? Aussi, je propose que nous en restions là. La discussion aura lieu ensuite.

Mme Goulet fait une proposition de bon sens, mais celle-ci ne relève pas du domaine législatif. Je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement.

Les programmes des missions sont bien sûr des unités de gestion mais aussi le support d'une politique cohérente et visible. Or le programme 303 « Immigration et asile » regroupe les actions « Circulation des étrangers et politique des visas », « Garantie de l’exercice du droit d’asile », que M. le ministre a largement évoquée, « Lutte contre l...