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Laissez-moi citer, puisque j’ai l’honneur de rapporter devant le Sénat les crédits de la mission extérieure de l’État, le cas du Quai d’Orsay. On me dit qu’il existerait dans ce noble ministère une sorte de « couloir de la mort », pour les diplomates sans perspectives.
Il s’agit là d’une singulière manière de récompenser et de motiver des agents dont la vocation est le service de l’intérêt général et le dévouement à notre pays ! Il faut désormais proposer à la fonction publique une gestion des ressources humaines qui soit à la hauteur des attentes et digne d’un pays comme le nôtre.
Tel est l’objet du projet de loi relatif à la mobilité, qui est en cours d’examen devant le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, il faut décloisonner les carrières entre les ministères – tout à l'heure, M. le rapporteur général indiquait que seulement 1 % des fonctionnaires changeaient de ministère chaque année, ce qui est dérisoire –, os...
Mais je n’ose pas le croire !
On me l’a pourtant dit…
Il est donc indispensable de mobiliser fortement l’encadrement administratif de l’État et de ses services déconcentrés. Nous devons retenir une voie moyenne entre, d'une part, un modèle directif, où la décision tombe d’en haut, verticalement, à la française, mais n’est pas toujours obéie, d’autant que l’encadrement intermédiaire ne se sent pas...
Oh !
Très bien !
Eh oui !
Il est tout à fait symétrique !
Très bien !
Bien sûr !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 486). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. La commission des affaires sociales et la commission des finances ont fait connaître qu’elles proposent respectivement les candidatures de MM. André Lard...
M. le président du Sénat a reçu de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, en application de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, le rapport d’activité pour 2007 de ce fonds. Act...
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 476). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.