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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 15.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 120, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution. La parole est à Mme Gisèle Pri...
L'amendement n° 23, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, supprimer les mots : aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et La parole est à M. Alain Lambert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
L’amendement °23 est retiré. La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 27, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 43 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions permanentes ou spéciales n'ont pas la personnalité juridique. À ce titre, elles n'ont pas vocation à contracter, fût-ce par la voie de leur président...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
