Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 est retiré. Je mets aux voix l'article 17.
Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°148, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législati...
La parole est à M. le vice-président de la commission.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je mets aux voix la motion n° 148.
En conséquence, nous poursuivons la discussion de l’article 18. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement ...
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour présenter l'amendement n° 121.
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, après le mot : « ont », sont insérés les mots : « à tout moment du débat ». Cet amendement a déjà...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article additionnel après l’article 26.
L'amendement n° 776, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 750-1 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Le conseil communautaire ou, à défaut, le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Beaumont, l'amendement n° 776 est-il maintenu ?
L'amendement n° 776 est retiré.
La parole est à M. Thierry Repentin, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 792, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est ...
L'amendement n° 793, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, il est insér...
