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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
L'amendement n° 144, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer les mots : d'une superficie par les mots : portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots : destinés à l'aménagement com...
L'amendement n° 487, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après les mots : « d'un an », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ». La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 792.
Je mets aux voix l'amendement n° 793.
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je mets aux voix l'amendement n° 487.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article 26 bis.
Je mets aux voix l'article 26 bis, modifié.
La parole est à M. Marc Massion.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, sur l’article.
La parole est à M. Yann Gaillard.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Thierry Repentin, sur l'article.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
