Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 797.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté du débat, nous avons décidé, sur proposition de la commission, d’examiner séparément les amendements n° 798 rectifié et 968, visant à la suppression du VII de l’article 27, puis l’amendement n° 802, tendant à rédiger ce même VII. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 798 rectifié est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 968 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 968.
Donc, il est défendu !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 798 rectifié et 968.
L'amendement n° 802, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VII de cet article : VII. - 1. Le premier alinéa du I de l'article L. 752-1 du code de commerc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 802.
Je suis saisi de neuf amendements en discussion commune. L'amendement n° 653, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé : Remplacer les 1°, 2° et 3° du VII de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le 1°, 2° et 3° de l'article L. 752-1 du code de commerce sont ainsi rédigés : « 1° La création d'un magasin de commerce de détail ...
L'amendement n° 799, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 2° du VII de cet article, remplacer les mots : 1 000 mètres carrés par les mots : 500 mètres carrés et, d...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, de Richemont, Revet, Richert, Saugey, Bailly et J. Blanc. L'amendement n° 612 rectifié bis est présenté par ...
