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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour défendre l’amendement n° 612 rectifié bis.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour défendre l’amendement n° 822 rectifié.
L'amendement n° 683, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du VII de cet article, après les mots : 1 000 mètres carrés ajouter les mots : si la densité de la zone de chalandise en grandes surfaces de plus de 300 mètres carrés est inférieure au double de la mo...
L'amendement n° 658, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le 2° du VII de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...°- À compter du 1er janvier 2010, les alinéas précédents s'appliquent dans les départements d'outre-...
L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque et Grignon, Mme Desmarescaux et M. Huré, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 3° du VII de cet article : « 3° Tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 2.000 mètres carrés. Ce seu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 704.
Il va bien sûr être fait droit à votre demande, monsieur Mercier. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Mercier.
Mon cher collègue, l'amendement n° 116 est en cours de distribution. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Michel Houel.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Repentin, souhaitez-vous toujours une suspension de séance ?
La parole est à M. le président de la commission.
