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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres de missions officielles (n° 394, rapport n° 4...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 154.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (n° 227, rapport n° 418 de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires ...
Madame Férat, l’amendement n° 714 est-il maintenu ?
L’amendement n° 714 est retiré. L’amendement n° 583 rectifié, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas rédigés comme suit : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sont validées, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les autorisations d'exp...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’e...
Le sous-amendement n° 1034, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 583 par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque l'implantation d'un projet d'aménagement commercial dont la surface de vente est supérieure à 2 500 mètres carrés est situé à moins de cinq kilomètres d'un ou de plusieurs départements...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’adhésion des nouveaux États membres de l’Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi...
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux transports terrestres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n° 333, rapport n° 430 de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense ...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 332, rapport n° 443 de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commissio...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n° 334, rapport n° 430 de M. Jean-Louis Carrère, fait a...
Je mets aux voix l’amendement n° 583 rectifié.
