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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 806.
Madame Lamure, le sous-amendement n° 918 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 918 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 807.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Daniel Raoul.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 807 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans le sixième alinéa de l'amendement n° 147, remplacer le millésime : 1er janvier 2009...
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 807 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 804.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 804.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 147.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 147, modifié.
En conséquence, les amendements n° 803, 585, 775 rectifié, 971, 972 et 973 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 801, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe So...
L'amendement n° 809, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce : ...
L'amendement n° 255 rectifié quater, présenté par MM. Houel, César, Fouché, Dériot et Barraux, Mmes Mélot et Sittler, MM. Bécot, Bailly, Grignon, Pierre, Détraigne et Mouly, Mme Desmarescaux et MM. Beaumont, Buffet, Revet, Dulait, Cornu, Pointereau et Braye, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis
L'amendement n° 116, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, après les mots : 15 000 habitants insérer les mots : ou incluses dans le périmètre d'une zone définie au II de l'article L. 752-1 ...
