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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
M. le président. Mes chers collègues, je me réjouis d’annoncer au Sénat un très heureux événement, la libération d’Ingrid Betancourt.
Je connaissais cette nouvelle depuis le début de la séance, mais j’hésitais à l’annoncer, car j’aurais aimé laisser à Roland du Luart, président du groupe d’amitié France-Amérique Latine, le plaisir de vous faire part lui-même de cette libération. La joie que vous venez d’exprimer, chers collègues, reflète celle de tous les Français et, au-del...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 619 ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 619 est-il maintenu ?
L'amendement n° 619 est retiré.
Il s’agit donc de l'amendement n° 619 rectifié. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 619 rectifié.
L'amendement n° 620, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par les mots : « et des acti...
L'amendement n° 620 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 634, présenté par M. Adnot et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi r...
L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Laffitte et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 s'a...
L'amendement n° 618, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont, Laffitte et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L'avantage fis...
L'amendement n° 618 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 634 et 633 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, les amendements n° 634 et 633 rectifié sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 633 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur Adnot.
Je mets aux voix l'amendement n° 634.
L'amendement n° 689 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Des associations sans but lucra...
