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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 et 85.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
L'amendement n° 120, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : pour avis à l'établissement publ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Dauge.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par une phrase ainsi rédigée : Les préfets de région s'assurent de la prise en compte des spécificités des territoires du c...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. José Balarello.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Le Pensec.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.
L'amendement n° 13, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
