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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
J’ai été saisi d’un sous-amendement n° 518, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l'article 18, remplacer les mots : en séance ou en commission par les mots : en séance et en commission La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 518 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 518.
Le sous-amendement n° 518 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 et 473. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
La priorité, de droit, est ordonnée. Je mets aux voix le sous-amendement n° 338.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 514. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 508.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 118.
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
En conséquence, les amendements n° 207, 206 et 205 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 474.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
