Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

La parole est à Mme Odette Herviaux, pour un rappel au règlement.

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Cependant, je tiens à faire observer à quel point l’information des citoyens et des parlementaires est importante pour le Sénat, puisque, grâce à la mise en ligne sur internet, chacun peut avoir connaissance du sort réservé aux amendements, ce qui n’est pas le cas partout.

Cela étant, il est tout à fait possible que se pose un problème de terminologie. Les mentions que vous évoquez sont celles que nous utilisons traditionnellement, mais rien ne nous empêche de voir si elles peuvent être améliorées de façon à être mieux comprises.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après déclaration d’urgence, relatif à la responsabilité environnementale (nos 288, 2006-2007, et 348). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 60 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade. L’amendement n° 82 est présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L’amendement n° 120 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du g...

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 82.

La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l’amendement n° 120.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 60, 82 et 120.

L’amendement n° 38, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I — Rédiger comme suit le II de cet article : II. — L’article 20 est ainsi rédigé : « L’occupation temporaire des terrains peut être autorisée pour les actions visées aux articles 1er et 3 de la présente loi et pour réaliser les aménagements et ouvrages pro...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 39, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 651-8 du code de l’environnement, remplacer les mots : des articles L. 160-1 à L. 166-2 par les mots : du titre VI du livre Ier II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du même tex...

Le sous-amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de l’amendement n° 39 : II. Supprimer le 1° du même texte. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter le sous-amendement n° 123 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°39.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 123 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 123.

Je mets aux voix l’amendement n° 39, modifié.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.